Vous êtes Propriétaire
D'un bien secondaire sur la Côte Fleurie
Vous possédez une propriété sur la Côte Fleurie que vous n'utilisez pas à plein temps ? Saviez-vous qu'il est possible de la rentabiliser en la proposant à la location saisonnière ? De nombreux propriétaires font déjà confiance à la Conciergerie Fleury pour la gestion locative de leur bien et en tirent des bénéfices importants. Nous vous accompagnerons pour vous aider à rentabiliser votre propriété tout en restant dans les règles.
Vos obligations en tant que bailleur saisonnier
Règlement de copropriété
Avant de mettre votre bien en location, il est important de vérifier que la réglementation de votre copropriété l'autorise. En effet, bien que vous soyez le propriétaire, certaines clauses peuvent interdire la location. Nous vous recommandons de contacter votre syndic de copropriété pour vous assurer qu'aucune restriction ne s'applique à la location de votre bien.
Déclaration à la mairie
Avant de louer votre logement meublé en tant que location touristique, vous devez d'abord le déclarer à la mairie. Pour ce faire, vous pouvez remplir le formulaire CERFA n°140004 ou effectuer une télédéclaration, en fonction des pratiques de votre commune.
Demande d'autorisation du changement d'usage
Dans certaines communes, une autorisation temporaire de changement d'usage est requise pour les propriétaires souhaitant louer leur bien en tant que meublé de tourisme. Toutefois, cela ne s'applique pas à la résidence principale ni aux personnes morales.
Inscription au répertoire Sirène de l'INSEE
Depuis 2017, tous les loueurs doivent effectuer une déclaration de début d'activité pour être enregistrés dans le répertoire Sirène de l'INSEE. Cette démarche est gratuite et peut être effectuée en remplissant le formulaire P0i ou en allant directement sur le site Infogreffe. L'INSEE attribuera un numéro SIRET à chaque déclarant, qui devra être mentionné sur la déclaration de revenus complémentaire.
Collecte de la taxe de séjour
Il est de votre responsabilité de collecter et de reverser la taxe de séjour à votre commune. Toutefois, si vous avez recours à un professionnel pour gérer la location de votre bien, ce dernier peut se charger de la collecte. Notez que le conseil municipal décide du type de taxe de séjour applicable.
Fiscalité
Les revenus provenant de la location saisonnière d'un bien en tant que loueur non professionnel sont soumis à l'impôt sur le revenu, calculé selon le barème progressif. Ils doivent être déclarés comme des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) dans la case « location meublée non professionnelle ». Vous pouvez bénéficier d'un abattement fiscal de 50%, mais vous pouvez également choisir de déclarer vos revenus réels. Si votre logement est classé, vous pouvez bénéficier d'un abattement fiscal de 71%.
Obligations de sécurité
En tant que propriétaire, vous avez plusieurs obligations de sécurité à respecter. Voici un aperçu des principales obligations :
-
Installer au moins un détecteur de fumée
-
Équiper certaines fenêtres en étage d'un garde-corps
-
Munir les lits superposés et les escaliers de barrières de sécurité
-
Sécuriser la piscine selon les normes en vigueur.
Faites-nous confiance pour la gestion de votre location saisonnière
Nous travaillons en partenariat avec vous pour garantir le bon déroulement de vos locations saisonnières.
Vous souhaitez un rendez-vous pour assurer la gestion de vos locations ?
Remplissez notre formulaire ! Nos experts vous répondent sous 48H
